Conditions générales de vente

La SAS Olepsys (groupe écho), Société par Actions Simplifiées, au capital de 10 000 €, dont le siège social est situé à LYS HAUT LAYON (49 310), 5 rue Comte de Champagny – VIHIERS – 49 310 LYS-HAUT-Layon, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Angers sous le n° RCS Angers 808 182 943 a pour activités la gestion des espaces publicitaires, sur tous les supports ou régies publicitaires des médias (journaux, magazines, radio, télévision, événementiel…) en assurant la diffusion d’annonces publicitaires d’entreprises ou de petites annonces de particuliers

• La publicité aérienne
• La distribution de prospectus et d’échantillons publicitaires
• La publication d’annonces immobilières par voie de presse
• La conception et la réalisation de campagnes publicitaires, en utilisant tous les médias
• La conception d’objets publicitaires
• La promotion des ventes et la publicité sur le lieu de vente
• La publicité directe par mailing, par téléphone, par visiteurs (y compris visiteurs médicaux)
• Les centrales d’achat d’espaces publicitaires (elles sont considérées comme des agences de conseil pour les annonceurs et les agences publicitaires)
• La publicité par téléphone réalisée par les centres d’appels
• Tous travaux d’imprimerie à destination des particuliers et des entreprises,
• Distribution, négoce, vente directe ou à distance de tous produits en rapport avec les activités d’imprimerie.
• La création et le développement de tous supports multimédias,
• Le développement, la gestion, la maintenance, le design et l’administration de sites internet.
• L’acquisition, la souscription et la gestion de tous biens et droits mobiliers notamment toutes actions ou parts sociales dans toutes sociétés existantes ou à créer, ainsi que la prestation de services de toutes natures à ses filiales.
• Événementiel

Objet et champ d’application

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « les Conditions générales de vente ») s’appliquent à toutes les Commandes de prestations acceptées par la SAS Olepsys (groupe écho) pour toute personne physique ou morale et/ou collectivité.

Pour l’application des présentes, le terme « Client » renvoie à toute personne physique ou morale ou collectivité ayant conclu un devis et/ou une Commande auprès de la SAS Olepsys (groupe écho) et ce, que le règlement complet de la facture y afférant ait été réalisé ou non.

Toute Commande du Client implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente qui prévalent sur tout autre document du Client et notamment sur ses éventuelles conditions générales d’achat, sauf accord dérogatoire exprès et préalable de la SAS Olepsys (groupe écho).

Tout autre document que les présentes Conditions générales de vente, notamment catalogues, prospectus, publicités ou notices, n’a qu’une valeur informative, indicative et non contractuelle, sauf accord spécifique préalable convenu par écrit à la Commande entre les parties.

Commandes – Définition

Par « Commande », il faut entendre tout ordre portant sur la réalisation par la SAS Olepsys (groupe écho) d’un ou plusieurs projets publicitaires (ci-après le ou les « Projet(s) publicitaire(s) ») accepté par la SAS Olepsys (groupe écho) au moyen éventuellement d’un devis et d’un bon de commande et accompagné, le cas échéant, du paiement de l’acompte mentionné sur le bon de commande (ci-après la ou les « Commande(s) »).

Toute Commande formulée par téléphone par le Client et acceptée par téléphone par la SAS Olepsys (groupe écho) fera l’objet d’une confirmation écrite par cette dernière, dûment signée et adressée par fax et courrier.

Toute Commande vaut acceptation expresse et totale des présentes Conditions générales de ventes par le Client.

Modification

Les Commandes transmises à la SAS Olepsys (groupe écho) par écrit, y compris par télécopie ou courrier électronique, et parvenues à la SAS Olepsys (groupe écho) sont irrévocables pour le Client, sauf acceptation écrite de la SAS Olepsys (groupe écho).

En cas de modification de la Commande par le Client, la SAS Olepsys (groupe écho) sera déliée des délais convenus pour son exécution, sans que le Client ne puisse demander de compensation ou dédommagement pour cela ;
de nouveaux délais de réalisation pourront alors être déterminés, d’un commun accord entre les parties et la facturation d’une somme complémentaire effectuée par la SAS Olepsys (groupe écho).

Les Commandes ne pourront être cédées ou transférées, même partiellement, à qui que ce soit et sous quelque forme que ce soit, sauf accord exprès préalable de la SAS Olepsys (groupe écho).

Propriété intellectuelle

Tous les documents et pré-projets permettant à la SAS Olepsys (groupe écho) d’élaborer les Projets commandés et remis au Client par la SAS Olepsys (groupe écho), quel qu’en soit le support, ainsi que le Projet lui-même, tant que le paiement complet de la facture afférente n’a pas été effectué, demeurent la propriété exclusive de la SAS Olepsys (groupe écho).

Le Client s’engage ainsi à ne faire aucun usage de ces documents susceptible de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de la SAS Olepsys (groupe écho) et s’engage à ne les divulguer à aucun tiers.

Le non-respect par le Client du présent engagement entraînera l’application par la SAS Olepsys (groupe écho), de plein droit et sans qu’il lui soit besoin de procéder à une mise en demeure, de pénalités correspondant à 30 % du montant total du devis ou du bon de commande concerné. La SAS Olepsys (groupe écho) se réserve en outre la possibilité d’user de toute voie de droit propre à lui permettre d’obtenir la condamnation du Client et la compensation de son préjudice.

Droits d’auteur

Tous droits d’auteur afférant aux photographies ou à toute autre image ou document utilisé par la SAS Olepsys (groupe écho) pour la réalisation des Projets, excepté pour les photographies, images ou documents libres de droit, appartiennent à la SAS Olepsys (groupe écho), sauf mention contraire sur le devis ou le bon de commande expressément acceptée par la SAS Olepsys (groupe écho) et le Client.

Le fait pour le Client d’utiliser sans y être expressément autorisé lesdites photographies, images ou documents protégés par des droits d’auteur de la SAS Olepsys (groupe écho) entraînera l’application par cette dernière, de plein droit et sans qu’il lui soit besoin de procéder à une mise en demeure, de pénalités correspondant à 30 % du montant total du devis ou du bon de commande concerné. La SAS Olepsys (groupe écho) se réservant en outre la possibilité d’user de toute voie de droit propre à lui permettre d’obtenir la condamnation du Client et la compensation de son préjudice.

Obligations du Client

Le Client s’engage, tant que le Projet ne lui a pas été remis par la SAS Olepsys (groupe écho), à transmettre à cette dernière l’ensemble des informations dont elle pourrait avoir besoin en vue de l’élaboration du Projet et à se rendre disponible à cet effet. À défaut, la SAS Olepsys (groupe écho) sera déliée des délais convenus pour l’exécution de sa prestation, sans que le Client ne puisse demander de compensation ou dédommagement pour cela.

Lorsque la SAS Olepsys (groupe écho) remet au Client un Projet, un support présentant ses ébauches de Projet ou tout autre document dans le cadre d’un devis ou d’une Commande et avant que le montant de la facture afférente n’ait été entièrement réglé, le Client reconnaît expressément que le Projet, support ou document appartient à la SAS Olepsys (groupe écho) jusqu’à la conclusion d’une Commande effective et le règlement complet de la facture correspondante.

Le Client s’engage dès lors, s’il décide finalement de ne pas passer de Commande auprès de la SAS Olepsys (groupe écho), ou d’annuler sa Commande, et de ne pas donner suite aux ébauches qui lui ont été remises par la SAS Olepsys (groupe écho), à remettre lesdits documents à la SAS Olepsys (groupe écho) à première demande de celle-ci en appliquant pour ces documents les dispositions précédentes relatives à la « Propriété intellectuelle » et aux

Droits d’auteur » ; les versements éventuellement déjà effectués restant acquis à la SAS Olepsys (groupe écho).

À défaut, la SAS Olepsys (groupe écho) se réserve la possibilité d’user de toute voie de droit propre à lui permettre d’obtenir la condamnation du Client et la compensation de son préjudice.

Délais

La SAS Olepsys (groupe écho) s’efforce de respecter les délais de livraison qu’elle indique à l’acceptation de la Commande et à exécuter cette dernière dans les conditions convenues, sauf cas de force majeure.

Les délais d’exécution figurant dans une commande ne sont acceptés par la SAS Olepsys (groupe écho) et ne l’engagent, que sous les conditions suivantes : respect par le Client des conditions de paiement et de versement des acomptes, fourniture à temps des spécifications techniques nécessaires à l’élaboration du Projet, absence de cas de force majeure, d’événements sociaux, politiques, économiques ou techniques entravant le fonctionnement de la SAS Olepsys (groupe écho).

Quantité

La SAS Olepsys (groupe écho) s’efforce de respecter les quantités de marchandises commandées, toutefois une marge de 5 % sera tolérée sur les quantités livrées.

Suspension des délais

En cas de non-paiement d’une facture dans les conditions fixées ci-après, et après mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception restée sans effet dans les 48 heures de sa réception, la SAS Olepsys (groupe écho) se réserve la possibilité de refuser d’honorer la ou les Commande(s) passée(s) et de suspendre la réalisation du Projet en cours et/ou à venir jusqu’au paiement complet de la facture sans que le client puisse prétendre à une quelconque indemnité pour quelque raison que ce soit.

L’application de la présente disposition s’effectuera sans préjudice de l’application des dispositions relatives aux modalités de paiement ci-après.

Refus de Commande

Dans le cas où le Client passe une commande sans avoir procédé au paiement de sa ou ses Commande(s) précédente(s), la SAS Olepsys (groupe écho) pourra refuser d’honorer la Commande et de la réalisation du Projet concerné, sans que le Client puisse prétendre à une quelconque indemnité pour quelque raison que ce soit.

Livraisons défectueuses

Le client devra vérifier, à la réception, la conformité des produits ou prestations livrés aux produits commandés. Toute réclamation se référant à l’exécution du travail devra être formulée par le client dans les 2 jours ouvrables suivant la réception par recommandé avec AR. Passé ce délai aucune contestation ne sera plus recevable.

La SAS Olepsys (groupe écho) ne sera tenue responsable que des fautes quelle aura pu commettre dans les opérations qui lui auront été confiées, fautes dont le client aura apporté la preuve. Dans le cas où la responsabilité de la SAS Olepsys (groupe écho) serait engagée, la défectuosité d’une partie de la livraison ne pourra en motiver le rejet total. En aucun cas la SAS Olepsys (groupe écho) ne pourrait être tenue responsable des pertes de temps et conséquences éventuelles occasionnées du fait des malfaçons, notamment sur le matériel du client, ni des retards apportés ainsi aux travaux du client ; la SAS Olepsys (groupe écho) sera responsable que du remplacement des imprimés défectueux, sans autres frais ni obligation.

Tarifs

Les tarifs de la SAS Olepsys (groupe écho) peuvent être transmis sur simple demande écrite.

La SAS Olepsys (groupe écho) se réserve le droit de les modifier à tout moment.

Prix

Les prix sont fixés par le tarif en vigueur au jour de l’acceptation de la Commande. Ils s’entendent hors taxe.

Toute clause pénale figurant sur les documents commerciaux du Client est inopposable à la SAS Olepsys (groupe écho).

Modalités de paiement

Le prix sera payable, sauf accord exprès de la SAS Olepsys (groupe écho) pour des conditions différentes, par chèque selon les modalités suivantes :

• le Client règle 30 % de la facture à la Commande,
• et le solde dans un délai de 30 jours à réception de la facture.

Toute somme non payée à l’échéance donnera lieu au paiement par le Client de pénalités fixées à 10 % du montant total de la Commande. Ces pénalités sont exigibles de plein droit.

En outre, la SAS Olepsys (groupe écho) se réserve la faculté de saisir le tribunal compétent afin que celui-ci fasse cesser cette inexécution sous astreinte journalière par jour de retard.

Paiement comptant

Toutes les Commandes acceptées par la SAS Olepsys (groupe écho) le sont en considération des garanties financières offertes par le Client et jugées suffisantes par la SAS Olepsys (groupe écho) pour régler effectivement les sommes dues à leur échéance.

Dès lors, si la SAS Olepsys (groupe écho) a des raisons sérieuses ou particulières de craindre des difficultés de paiement de la part du Client à la date de la Commande ou postérieurement à celle-ci, ou encore si le Client ne présente plus les mêmes garanties qu’à la date d’acceptation de la Commande, la SAS Olepsys (groupe écho) peut subordonner l’acceptation de la Commande ou la poursuite de son exécution à un paiement comptant ou à la fourniture, par le Client, de garanties suffisantes.

En cas de refus du Client de procéder au paiement comptant sans qu’aucune garantie suffisante ne soit proposée par ce dernier, la SAS Olepsys (groupe écho) pourra refuser d’honorer la ou les Commande(s) passée(s) et de réaliser le Projet concerné sans que le Client puisse prétendre à une quelconque indemnité pour quelque raison que ce soit.

Réserve de propriété

Le transfert de propriété des Biens et Services remis par la SAS Olepsys (groupe écho) est suspendu jusqu’au complet paiement du prix de ceux-ci par le Client, en principal et accessoires, même en cas d’octroi de délais de paiement. Toute clause contraire est réputée non écrite, conformément à l’article L. 624-16 du Code de commerce.

Dans le cas de non-paiement, la SAS Olepsys (groupe écho) se réserve le droit de résilier la Commande après mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception restée sans effet pendant 48 heures à compter de sa réception, et de revendiquer les Biens et Services livrés et tout éventuel document, les frais de retour restant à la charge du Client et les versements effectués étant acquis à la SAS Olepsys (groupe écho) à titre de clause pénale.

Force majeure

Sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, les événements indépendants de la volonté des parties, qu’elles ne pouvaient raisonnablement être tenues de prévoir et qu’elles ne pouvaient raisonnablement éviter ou surmonter, dans la mesure où leur survenance rend totalement impossible l’exécution de leurs obligations.

Sont notamment assimilés à des cas de force majeure ou fortuits déchargeant la SAS Olepsys (groupe écho) de son obligation de livrer dans les délais initialement prévus : l’incendie, l’inondation, la guerre, les arrêts de production dus à des pannes fortuites, les épidémies, les barrières de dégel, les barrages routiers, grève ou rupture d’approvisionnement EDF, ou rupture d’approvisionnement pour une cause non imputable à la SAS Olepsys (groupe écho).

Élection de domicile – Attribution de juridiction

La SAS Olepsys (groupe écho) élit domicile en son siège social.

Tout différend au sujet de l’application des présentes Conditions générales de vente, de leur interprétation et/ou exécution et des contrats de vente conclus par la SAS Olepsys (groupe écho), ou au paiement du prix, sera porté devant le Tribunal de commerce du siège de la SAS Olepsys (groupe écho), quel que soit le lieu de la Commande, de la livraison et du paiement et le mode de paiement et même en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.

Renonciation

Le fait pour la SAS Olepsys (groupe écho) de ne pas se prévaloir à un moment donné de l’une quelconque des clauses des présentes ne peut valoir renonciation à se prévaloir ultérieurement de ces mêmes clauses.

Droit applicable

Toute question relative aux présentes Conditions générales de vente, ainsi qu’aux prestations qu’elles régissent, qui ne seraient pas traitées par les présentes stipulations contractuelles, sera régie par la loi française à l’exclusion de tout autre droit.

SPÉCIFIQUE ÉVÉNEMENTS

Conditions et modifications de prestations et de tarifs événements

Les conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les prestations effectuées par le groupe écho (SAS OLPESYS). Elles sont adressées au client en même temps que le contrat d’organisation d’événement.

Toutes interventions de le groupe écho (SAS OLPESYS) relatives à des prestations décrites dans un appel d’offres ou appel à projets feront l’objet d’un devis estimatif détaillé et personnalisé remis ou envoyé au client e-mail ou lettre simple. Ce devis comporte la désignation et le type de prestations déterminés à partir de la demande exprimée par le Client ainsi que les modalités et coûts y afférents.

En cas de contradiction entre les Conditions Particulières figurant au devis signé par le client et celles figurant aux présentes Conditions Générales de vente (CGV), les dispositions du devis sont seules applicables.

Les tarifs sont également susceptibles d’être modifiés en fonction des conditions économiques et en l’absence de confirmation de réservation opéré par un versement d’acompte. Le devis établi par le groupe écho (SAS OLPESYS) est valable jusqu’à la fin de la date d’option indiquée dans le devis. Passée cette date, le devis devient caduc. Les prix et conditions indiqués dans le devis ne sont plus alors garantis et sont susceptibles d’être modifiés. Une fois la réservation confirmée, il n’est plus possible de modifier les prestations demandées.

Les prix des prestations sont indiqués en euros toutes taxes comprises et sont payables en cette monnaie quelle que soit la nationalité du client.

Garantie de réservation événements

Les prix figurant sur les devis établis par nos soins sont garantis jusqu’à la date d’option. Celle-ci tient lieu de référence pour la réception de votre confirmation écrite qui doit être accompagnée de l’acompte de 40 % du montant total du devis prévisionnel.

Garantie de couverts

La facturation sera établie sur la base du nombre d’invités figurant sur le bon de commande, même si le nombre d’invités présents le jour de la prestation s’avérait inférieur.

Si le nombre d’invités présents est supérieur au nombre prévu sur le bon de commande, la facturation sera alors établie sur le nombre d’invités réellement présents.

Ne sera pas considérée comme une modification mais une annulation partielle toute diminution du nombre d’invités de plus de 15 % par rapport au bon de commande initial.

Conditions et modifications de prestations

L’organisateur percevra au titre de sa prestation des honoraires d’intervention définis dans le devis. Les prix des fournitures supplémentaires et des modifications demandées par le client postérieurement à l’acceptation du devis feront l’objet d’un devis et d’une facturation complémentaire et ne pourra s’effectuer qu’avec un minimum de 15 jours francs avant l’événement.

L’Organisateur se réserve le droit d’augmenter le tarif forfait selon la charge de travail induite par la modification du cahier des charges. Le Client reste toutefois libre d’accepter ou non les propositions de l’Organisateur. Il peut les accepter dans l’état, en demander toute modification sous réserve des délais autorisant la réalisation de l’événement ou tout simplement refuser l’ensemble du projet sans avoir à en préciser les motifs. Dans ce dernier cas, le Client dégagerait immédiatement l’Organisateur de toute obligation envers lui. Il ne pourrait prétendre, de ce fait, à quelque remboursement de tout ou partie des acomptes et des honoraires versés.

Obligations du Client

Le Client s’engage à ne pas dissimuler à l’Organisateur ou ses intervenants, dissimulation qui serait de nature à retarder, entraver, contrarier, désorganiser le projet ou sa réalisation. Le Client fera en sorte de faciliter l’accès aux informations dont l’Organisateur aurait besoin. Le Client s’oblige à respecter et à accomplir les conditions particulières de tel(s) intervenant(s) sélectionné(s) et en particulier à régler tout cautionnement ou garantie qui s’avérerait nécessaire avant le parfait règlement de l’intégralité des sommes dues. Le Client s’engage à ne pas intervenir directement, avant, pendant et après l’événement, auprès des fournisseurs, sous-traitants, artistes, personnels et collaborateurs de l’Organisateur.

Conditions d’annulation

Si l’annulation à l’initiative du client intervient :

• moins de 20 jours avant la date de la réception, le client sera facturé à 100 % ;
• entre 30 et 60 jours avant la date de la manifestation, le client sera facturé à 80 % ;
• entre 60 et 100 jours avant la date de la manifestation, le client sera facturé à 60 % ;

Plus de 1 200 jours avant la date de la manifestation, l’acompte versé restera acquis : sans jamais que le montant de la facturation puisse être inférieur aux frais déjà engagés au moment de l’annulation.

Toute annulation à l’initiative du Client devra faire l’objet de l’envoi d’un courrier recommandé avec accusé de réception. En cas d’annulation, le Client ne pourra prétendre au report de l’événement à une autre date.

En cas d’annulation sans préavis ou si le Client ne se présentait pas le jour de la réception, le groupe écho (SAS OLEPSYS), se réserve le droit de demander le versement d’une indemnité égale à 100 % des prestations, les frais afférents et consécutifs à l’annulation sans préavis.

Responsabilité

Le Client est responsable de tout dommage, direct ou indirect, que lui-même ou les participants pourraient causer au cours de la manifestation. Le Client déclare et garantit avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre du contrat et qu’il est titulaire d’une assurance civile en cours de validité. À cet effet, le Client s’engage à renoncer et à faire renoncer ses assureurs et/ou tout convive, le cas échéant, à tous recours à l’encontre de l’Organisateur en cas de survenance de l’un des quelconques événements précités.

L’Organisateur décline toute responsabilité pour les dommages quelle qu’en soit la nature (vols, dégradations…) affectant les biens de toute nature (effets personnels, matériels…) apportés par l’Organisateur ou le Client ou appartenant aux participants, quel que soit l’endroit où les biens sont entreposés (parking, salons…).

L’Organisateur sera dégagé de toute obligation au cas où un événement de force majeure ou de cas fortuit surviendrait (grève, incendie, dégât des eaux…). Dans l’hypothèse de la survenance d’un événement de force majeure, Le groupe écho (SAS OLEPSYS) devra immédiatement en informer le Client et fera ses meilleurs efforts afin de réduire, d’éliminer et surmonter les effets de la force majeure.

En aucun cas, le groupe écho (SAS OLEPSYS) ne peut être tenue pour responsable des préjudices directs ou indirects liés à l’exécution de la (des) prestation(s) fournie(s) par le(s) prestataire(s) concerné(s), le(s) quel(s) est (sont) seul(s) responsable(s) vis-à-vis du client. Le groupe écho (SAS OLEPSYS) conseille vivement au client de se rapprocher de son courtier /agent et/ou assureur afin d’étudier avec lui la validité de son assurance responsabilité civile et la souscription éventuelle d’une assurance complémentaire concernant l’événement. Si après l’éventuelle dénonciation du contrat, le Client venait à réaliser ou faire réaliser l’événement qui aurait été défini par l’Organisateur, une somme égale à 50 % du projet plagié serait due à l’Organisateur.

Assurances annulation

Annulation du fait du Client : en cas de désistement, refus ou annulation de la part du Client, le groupe écho (SAS OLEPSYS) sera libérée de toute obligation envers le Client et celui-ci ne pourra prétendre ni au report de l’événement à une autre date, ni au remboursement des sommes d’ores et déjà versées et conservées par le groupe écho (SAS OLEPSYS) à titre d’indemnité de résiliation contractuelle irréductible. Sauf si celui-ci souscrit à l’assurance annulation. Annulation du fait du groupe écho (SAS OLEPSYS) :

en cas d’annulation par le groupe écho (SAS OLEPSYS) d’une ou de plusieurs prestations devant être effectuée(s) pour son Client, le groupe écho (SAS OLEPSYS) présente une assurance responsabilité civile professionnelle. Elle ne saurait être tenue responsable des retards dans l’organisation dus à des cas de forces majeures tels qu’accidents de circulation, accidents humains, grèves, intempéries, révoltes, manifestations… le groupe écho (SAS OLEPSYS) conseille donc vivement au Client de se rapprocher de son courtier/agent et/ou assureur afin de souscrire une assurance annulation de l’événement et de la (des) prestation(s) telle(s) que figurant sur le devis.